J.O. Numéro 69 du 23 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04334
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Arrêté du 12 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900132A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, arts et belles-lettres de Caen », dont le siège est à Caen (Calvados), 18, rue du 11-Novembre.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.